REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS)

0850.749.188

Informations générales

Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d'entité
Personne morale
Numéro de TVA*
BE 0850749188
Situation juridique
Situation normale
Date de constitution
18/01/1993
Forme statutaire
REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ (COPS)
* Cela ne signifie pas que la société est assujetie à la TVA.

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Unités d'établissements

Une unité d'établissement est le lieu d'activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité de l'entreprise ou à partir duquel elle est exercée. Exemples : un magasin, une agence, un bureau, un point de vente, un atelier, une usine, un entrepôt.
Cette société posséde 1 unité d'établissement.

Activités

Activités ONSS

Uniquement les activités pour les codes Nacebel 2008 sont affichées (valable depuis le 1/1/2008).

Publications au Moniteur belge

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Validité TVA

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